L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents (ainsi qu’avec d’autres membres de sa famille), que ses parents vivent en couple ou soient séparés, selon l’article 371-4 du Code civil. Alors, que faire lorsque les ascendants sont empêchés de voir leurs petits-enfants ? Maître Tiphaine Le Cornec Oelschlager, avocate en droit de la famille, vous informe.
Le droit des grands-parents à entretenir des liens avec leurs petits-enfants
Quelle que soit la situation relationnelle entre les grands-parents et les parents, tout enfant a le droit d’entretenir une relation personnelle avec son grand-père ou sa grand-mère. Le seul facteur pouvant empêcher cette relation, c’est l’intérêt même de l’enfant.
Cette relation peut prendre différentes formes :
- un droit de visite
- un droit de visite et d’hébergement ;
- une correspondance écrite ou téléphonique.
Les grands-parents bénéficient de ces droits indépendamment de la situation parentale. Toutefois, leur exercice peut être encadré par la justice en cas de conflit familial.
Dans quel cas ces droits peuvent-ils être retirés ?
C’est le juge aux affaires familiales qui peut statuer sur le maintien ou le retrait des droits des grands-parents. Cette décision ne peut être prise que pour des motifs graves, notamment :
- le refus de l’enfant de voir ses grands-parents, exprimé de manière claire et répétée ;
- des relations intrafamiliales particulièrement dégradées, susceptibles de perturber l’enfant ;
- un danger pour l’enfant lors des rencontres avec ses grands-parents (violence, influence néfaste, conflits exacerbés) ;
- une inaptitude physique ou mentale des grands-parents les empêchant de s’occuper de l’enfant.
Que faire si les parents s’opposent au droit de visite des grands-parents ?
En principe, sauf motif grave, les parents ne peuvent pas s’opposer aux relations entre leurs enfants et leurs grands-parents. Cependant, dans certaines situations, comme lors d’un divorce, le parent ayant la garde peut empêcher l’autre parent et ses propres parents de maintenir un lien avec l’enfant.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, par exemple par le biais d’une médiation familiale, les grands-parents peuvent saisir le tribunal. Le juge aux affaires familiales examinera alors la situation et pourra imposer un cadre légal aux relations. L’assistance d’un avocat est obligatoire pour engager une telle procédure.
Quels critères le juge prend-il en compte pour accorder un droit de visite aux grands-parents ?
Comme mentionné précédemment, l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération. Le juge aux affaires familiales analysera notamment :
- l’origine du conflit familial et ses répercussions sur l’enfant ;
- la possibilité d’une conciliation entre les parties, si cela est envisageable ;
- les garanties morales des grands-parents et leur capacité à entretenir une relation bienveillante avec l’enfant ;
- la preuve d’un lien affectif fort et préexistant entre l’enfant et ses grands-parents.
L’objectif du juge est toujours de préserver le bien-être de l’enfant, en veillant à ce que la relation avec ses grands-parents soit bénéfique et équilibrée.
Cour d’appel de Rennes (2012) :
Une décision a accordé un droit d’hébergement aux grands-parents malgré des conflits familiaux.
La Cour a jugé que la mésentente entre les parents et les grands-parents
ne suffisait pas à priver ces derniers de leur droit,
tant que cela ne nuisait pas à l’intérêt de l’enfant.
L’aide d’un avocat en droit de la famille
Si, en tant que grand-parent, vous êtes privé de relations personnelles avec vos petits-enfants et que toutes les tentatives de conciliation ont échoué, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales. Pour cela, il est impératif de vous faire assister d’un avocat, qui vous représentera tout au long de la procédure.
Maître Tiphaine Le Cornec Oelschlager, avocate en droit de la famille à Quimper, Brest, Lorient et Rennes, vous accompagne dans vos démarches pour faire valoir vos droits et rétablir un lien avec vos petits-enfants.
Le cabinet est à votre disposition pour un premier rendez-vous afin d’analyser votre situation et définir la meilleure stratégie à adopter.