Actualités

Grands-parents : quels sont vos droits en cas de conflit familial ?

L’enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses grands-parents (ainsi qu’avec d’autres membres de sa famille), que ses parents…
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Droit de préemption du preneur en place : comment l’exercer et le contester ?

Le droit de préemption du preneur en place est un dispositif juridique essentiel pour les exploitants agricoles souhaitant maintenir leur…
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Droit de visite et d’hébergement : comment le faire respecter et le modifier ?

Votre couple divorce ou se sépare, et vous devez maintenant décider des modalités concernant la garde de vos enfants. S’il…
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Pourquoi faire appel à un avocat pour gérer votre divorce ?

Depuis janvier 2017, la nouvelle procédure de divorce amiable (appelé aussi divorce par consentement mutuel) simplifie les démarches mais la…
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Peut-on établir un contrat de mariage après le mariage ?

Le mariage est un moment de joie et de fête mais c’est aussi un moment où des décisions importantes et…
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PMA et filiation : « On considère qu’un couple de femmes, ce n’est pas complètement des parents comme tout le monde » !

Les questions de filiations ne cessent de défrayer la chronique, après les récents arrêts de la Cour de cassation sur…
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Soutien accordé au père qui ne vit plus avec la mère de son enfant

En droit de la famille, un homme devient père quand son épouse ou sa compagne accouche, mais également grâce à…
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Réaliser un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural

Une nécessité…rarement réalisée… La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural revêt plusieurs intérêts que…
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